Isabelle Hurard, Praticienne Naturopathe, a créé une micro-entreprise inscrite sous le N° de SIRET 917 593 477 00016, dont le siège social est situé 4D av du général de Gaulle 68000 Colmar.

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Isabelle Hurard, "le prestataire" exerce une profession libérale non réglementée, dont les activités principales sont la consultation de naturopathie, les techniques manuelles : massage et enveloppement aux huiles essentielles.

 

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. 

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Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site www.isabellehurard-naturopathe.com, par téléphone, ou mail. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

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Description des prestations

Consultations de naturopathie. Le site permet à l’utilisateur d'accéder à la description détaillée des prestations de naturopathie proposées par Madame Isabelle Hurard, dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site ou directement auprès d'elle par téléphone ou par mail.

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ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Madame Isabelle Hurard.

La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée : consultation de naturopathie, massage, enveloppement d’huiles essentielles, coaching naturo premium, consultation sportif.

 

ARTICLE 2 – Mentions légales

Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions para-médicales ou auxiliaires de santé. 
 

ARTICLE 3 – Prise de rendez-vous

Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous sur le site internet www.isabellehurard-naturopathie.com ou par téléphone. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure​

• Acceptation des CGV, du consentement éclairé, prise de connaissance des mentions légales​

• Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite automatiquement.

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ARTICLE 4 – Tarifs, conditions et moyens de paiement

Les tarifs sont indiqués sur le site internet pour chaque prestation et sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Le paiement s'effectue le jour et une facture sera envoyé sur le mail du client. Le paiement de la prestation a lieu par les moyens suivants :
 

• CB

• Chèque bancaire (français) à l’ordre de Isabelle Hurard

• Espèces

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ARTICLE 5 – Prestation du service

Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l'heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site. Tout comportement inapproprié du client auprès de Mme Isabelle Hurard entrainera l’arrêt immédiat de la prestation et ne fera pas l’objet d’un remboursement.

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ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Dans le cas de non-présentation au rendez-vous confirmé par e-mail, la consultation ou la séance sera due par le client/la cliente - sauf si le rendez-vous aura été annulé ou modifié 24 heures à l'avance par téléphone ou par e-mail adressé à Madame Isabelle Hurard.

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ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Madame Isabelle Hurard.
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations, pour cela, il suffit d'en effectuer directement une demande par e-mail à isah.naturo@gmail.com

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :
• la gestion de la prise de rendez-vous,
• l’envoi d'informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur. 

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ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et informations présentes sur le site sont la propriété exclusive de Madame Isabelle Hurard. A ce titre, la reproduction de contenu sans autorisation préalable de Madame Isabelle Hurard sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 9 - Code de Déontologie

Le Code de Déontologie de la naturopathie est consultable au cabinet de Madame Isabelle Hurard.

 

ARTICLE 10 – Consentement éclairé

Toute visite au cabinet fera l’objet de la signature du document CONSENTEMENT ECLAIRÉ quel que soit la prestation réalisée ainsi que le mode de réservation choisi.

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ARTICLE 11 - Règlement de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.  Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1) :

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à la médiation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel. Avant de pouvoir saisir un médiateur, le consommateur doit justifier d’une tentative de règlement du problème directement avec le professionnel, par une réclamation écrite. A la suite de cette réclamation écrite, le consommateur a un an pour saisir le médiateur de sa réclamation. La médiation ne s’applique pas aux demandes manifestement infondées ou abusives. Il appartient au médiateur désigné de déterminer si tel est le cas. Il ne faut pas que le différend ait déjà été examiné par un tribunal ou un autre médiateur. En tant que professionnel prestataire de service, le naturopathe doit être affilié à un dispositif de médiation. L’OMNES, organisation de naturopathes professionnels en France, effectue actuellement un travail de recherche afin d’identifier le médiateur de la consommation le plus pertinent pour les activités de naturopathie.

Le nom et les coordonnées du médiateur retenu seront publiés dès qu’il aura été désigné.

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ARTICLE 12 - Archivage des données

Madame Isabelle Hurard archive les factures relatives aux prestations effectuées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n'est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Madame Isabelle Hurard ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La naturopathie est complémentaire et non alternative à la médecine allopathique.